CONDITIONS GENERALES LYRECO BELGIUM S.A.
1. Applicabilité / Conversion
1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les (futures) offres et confirmations de commande de Lyreco Belgium SA, dont le siège social est situé Rue du fond des Fourches 20,
4041 Vottem, titulaire du numéro d’entreprise 0406.469.194 (dénommée ci-après “Lyreco”), et à tous les rapports juridiques entre Lyreco et sa contrepartie.
1.2 En plaçant une commande ou en passant un ordre, la contrepartie marque instantanément son accord avec les présentes Conditions générales et reconnaît qu’elle renonce, le cas échéant, à
ses propres conditions d’achat.
1.3 Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions générales que par écrit et de manière expresse. Les éventuelles dispositions stipulées par écrit qui dérogent aux présentes Conditions
générales ne donnent pas le droit à la contrepartie d’appliquer lesdites dispositions dans le cadre d’autres relations (juridiques) avec Lyreco et laissent intactes les autres dispositions de ces
Conditions générales.
1.4 Si, sur la base de la logique et de l’équité, du caractère astreignant injustifié ou d’une modification dans la législation concernée, il n’est pas possible de faire appel à une disposition
quelconque des présentes Conditions générales, les parties attribueront à cette disposition, sur le plan du contenu et de la portée, une signification telle qu’il soit possible d’y faire appel. Dans
ce cas, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront, dans tous les cas, pleinement d’application.
1.5 La contrepartie marque son accord sur les "Terms of Use" (consultables sur le site web de Lyreco) si elle fait usage du site web de Lyreco ou place des ordres d’achat par voie électronique.
2. Offres / Réalisation du contrat
2.1 Chaque offre de Lyreco doit être considérée comme un tout, sauf s’il est dérogé expressément à cette règle. Une offre n’est valable que si elle est faite expressément et par écrit.
2.2 Si la contrepartie place un ordre d’achat par écrit, par voie électronique ou oralement, Lyreco sera réputée avoir accepté l’ordre d’achat dès lors que Lyreco n’a pas refusé l’ordre d’achat par
écrit avant 18 heures, heure locale. Si par contre la contrepartie a modifié l’offre, celle-ci doit être acceptée expressément par écrit par Lyreco.
2.3 Après acceptation par Lyreco, la contrepartie ne peut plus modifier son ordre d’achat sans l’accord écrit explicite de Lyreco.
2.4 Toute information sur le produit est fournie uniquement à titre indicatif. Les échantillons ou modèles présentés ou non dans les catalogues ou distribués ont uniquement une valeur d’indication,
sans que la chose due doive obligatoirement correspondre à ces échantillons ou modèles. Lyreco n’est pas tenue de fournir les mêmes produits que ceux livrés précédemment si ceux-ci ont
été retirés de la production ou du programme de vente du fournisseur ou s'il y a une rupture temporaire de stock.
2.5 Les éventuels accords et/ou promesses verbaux de notre personnel ou faits au nom de Lyreco par des vendeurs, agents, représentants ou autres intermédiaires, n’engagent Lyreco que s’ils
ont été confirmés expressément par Lyreco par écrit.
2.6 Lyreco se réserve le droit d’interdire de commander certains produits séparément.
3. Prix
3.1 Le prix est un prix net, hors TVA, qui comprend tous les frais et droits, un emballage adéquat, les contrôles, tests et certificats, et est libellé en euros.
3.2 Si une remise sur les prix est accordée sous certaines conditions à la contrepartie, le prix sera immédiatement et de plein droit augmenté de la remise en question dès le moment où la
contrepartie ne satisfait plus aux conditions.
3.3 Pour les commandes jusqu’à une limite de 50 EUR, 9,90 EUR de frais de livraison seront facturés selon les règles en vigueur à cet effet chez Lyreco au moment de l’exécution de l’ordre
d’achat. Lyreco se réserve à tout moment le droit d’exclure certains produits du calcul de ladite limite.
3.4 Vu que Lyreco veut maintenir ses services optimaux de livraison (dès 50 euro), il y aura un calcul supplémentaire de 1 euro auprès de chaque commande. Cette petite contribution nous
permettra de pouvoir rester au niveau des changements permanents d’environnement et de pouvoir mieux venir à l’encontre des besoins de notre clientèle.
3.5 Les opérations et dispositifs de montage ou d’installation sont à charge de la contrepartie et sont refacturés séparément.
3.6 En cas de modification du prix d’achat, des charges salariales et frais de matériel, des charges sociales et taxes gouvernementales, des frais liés au fret, des primes d’assurances et autre frais,
en relation avec la prestation prévue, Lyreco est en droit de modifier le prix à concurrence du coût modifié des facteurs précités pour Lyreco.
3.7 Quand le prix n’est pas au moins pareil au prix d’achat pendant l’accord, alors le prix sera au moins être augmenté immédiatement avec la différence entre le prix d’achat et le prix.
4. Livraison
4.1 La livraison se fait à l’endroit et à la date mentionnés dans l’ordre d’achat.
4.2 Si aucune date de livraison n’est mentionnée dans l’ordre d’achat et sauf indications contraires ou plus détaillées communiquées par Lyreco lors de l’acceptation de l’ordre d’achat, la livraison
des marchandises interviendra le jour ouvrable suivant si l’ordre d’achat a été placé avant 17 heures, heure locale, et si les marchandises sont de stock. Si l’ordre d’achat a été placé après 17
heures, heure locale, et si les marchandises sont de stock, la livraison interviendra le jour ouvrable après le jour ouvrable qui suit la commande.
4.3 La contrepartie est tenue de réceptionner les marchandises achetées au moment où elles sont mises à sa disposition ou au moment où elles lui sont fournies. Si la contrepartie refuse
l’enlèvement ou omet de fournir les informations ou instructions nécessaires pour la livraison, les marchandises seront présentées une seconde fois le jour ouvrable suivant et seront, dans
l’intervalle, entreposées pour le compte de Lyreco mais aux risques de la contrepartie. Si à nouveau, après cette deuxième présentation, les marchandises ne sont pas acceptées par la
contrepartie, celle-ci sera redevable d’une indemnité de 15 EUR, sans préjudice du droit de Lyreco d’exiger une indemnité à concurrence de son préjudice effectif si celui-ci devait être plus
élevé.
4.4 Les marchandises seront entreposées au maximum 4 semaines pour le compte de Lyreco mais aux risques de la contrepartie, indépendamment des dispositions de l’article 7 des présentes
Conditions générales. Au-delà de cette période, Lyreco est en droit de revendre ces marchandises sans aucune possibilité de recours ou d’indemnisation dans le chef de la contrepartie. La
contrepartie est tenue, dans ce cas, à l’entièreté des frais complémentaires, ce qui inclut dans tous les cas les frais d’entreposage et les frais de transport supplémentaires éventuels.
5. Délai de livraison
5.1 Le délai de livraison qui a été fixé n’a jamais un caractère contraignant, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit de manière explicite. La date fixée pour la livraison est toujours
approximative et donnée à titre indicatif. En cas de retard manifeste dans la livraison, Lyreco peut être mise en demeure par écrit, auquel cas il convient d’accorder à Lyreco un délai
raisonnable pour satisfaire encore à ses obligations.
5.2 Un éventuel retard ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement - de quelque nature que ce soit - ou à la rupture totale ou partielle du contrat ou de l’ordre d’achat.
6. Livraisons partielles / Commandes sur demande
6.1 Lyreco est en droit de livrer les marchandises vendues en plusieurs parties, sauf si les marchandises, compte tenu de leur nature, ne peuvent pas être livrées en parties. Si les marchandises
sont livrées en plusieurs parties, Lyreco est en droit de facturer chaque partie séparément.
6.2 Dans le cas d’une commande sur demande, la contrepartie a la possibilité d’étaler la livraison et le paiement des marchandises commandées en fonction des appels qu’elle effectue, ceci dans
une période de 6 mois à compter de la date de la commande sur demande. Si, au cours de cette période, la totalité des marchandises commandées n’a pas été demandée, Lyreco a le droit
de facturer le solde des produits qui n’ont pas encore été demandés. Le solde des produits non demandés sera livré après paiement intégral de la facture.
7. Transport / Risques
7.1 L’expédition et le transport sont effectués pour le compte de Lyreco, sous réserve des dispositions de l’article 3.3 des présentes Conditions générales. Lyreco a le droit de faire livrer les
marchandises par une tierce partie désignée par elle.
7.2 Depuis le départ du centre de distribution de Lyreco ou de celui de nos fournisseurs, les marchandises voyagent toujours aux risques de Lyreco, quel que soit le lieu de la livraison. Si la chose
vendue est livrée chez la contrepartie par Lyreco ou par un transporteur désigné par elle, la chose est aux risques de la contrepartie à partir de la livraison, même si la propriété n’a pas encore
été transférée à la contrepartie. L’article 4 des présentes Conditions générales s’applique intégralement.